Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur — Octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Manariva auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site internet www.manariva.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Manariva se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur

Manariva est exploité sous statut d'entrepreneur individuel (micro-entreprise) par Bastien WOLFF, SIRET 10134610400017.

Siège social : 60, rue François 1er 75008 Paris

E-mail : contact@manariva.com

Téléphone : +33 6 77 41 50 68

Site internet : manariva.com

TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de poignées, boutons et accessoires de quincaillerie d'ameublement commercialisés par Manariva, sans limitation de quantité, à destination de la France métropolitaine.

Article 3 – Produits

3.1 – Description

Manariva s'efforce de présenter chaque produit avec la plus grande exactitude possible : photographies, descriptions, dimensions, entraxe, matière et finition. Toutefois, des variations mineures de teinte ou de rendu photographique peuvent exister entre le produit affiché et le produit livré, notamment selon l'écran utilisé.

3.2 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Manariva en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un délai de réapprovisionnement, soit un remboursement intégral au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Manariva appliquant le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable ni récupérable.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 30 €. Pour les commandes d'un montant inférieur à 30 €, des frais de livraison fixes de 4,90 € s'appliquent ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Manariva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

La commande est finalisée selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Identification ou création d'un compte client (facultative)
Saisie de l'adresse de livraison
Vérification du récapitulatif de commande, avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par e-mail

5.2 – Confirmation

Manariva adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Shop Pay
Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation de la demande par Klarna)

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon l'appareil utilisé et le montant de la commande ; ceux qui sont proposés s'affichent à l'étape du paiement. Le détail figure sur la page Moyens de paiement.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Manariva ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas d'impayé ou de fraude avérée, Manariva se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone et délais

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un lien de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition.

En cas de dépassement de ce délai, le client peut enjoindre Manariva, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

7.2 – Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison du produit au client ou, si le client choisit un transporteur différent de ceux proposés par Manariva, à la remise au transporteur désigné.

7.3 – Vérification à réception

Le client est invité à inspecter le colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il est recommandé de :

Émettre des réserves précises auprès du transporteur, si possible
Contacter Manariva dans les meilleurs délais à l'adresse contact@manariva.com
Joindre des photographies du colis et des produits endommagés

Manariva propose alors un remplacement ou un remboursement, sans frais pour le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.1 – Modalités d'exercice

Le client informe Manariva de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@manariva.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut également utiliser le formulaire type joint en annexe des présentes CGV.

8.2 – Retour des produits

Le client retourne le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, complet (vis et accessoires inclus) et soigneusement protégé, idéalement dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, notamment en cas de montage.

8.3 – Remboursement

Manariva rembourse la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Manariva peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est traité sous 7 jours à compter de la réception du produit retourné, sans pouvoir excéder le délai légal applicable.

8.4 – Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués ou personnalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 9 – Garanties

9.1 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tout produit vendu par Manariva bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.2 – Mise en œuvre

Pour invoquer une garantie, le client contacte Manariva à contact@manariva.com en précisant sa commande, le défaut constaté et en joignant des justificatifs (photographies notamment).

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Manariva ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme à la destination des produits, ou d'un entretien inadéquat.

Les présentes CGV ne limitent en rien les droits dont le client consommateur bénéficie en vertu de la loi, notamment au titre des garanties légales.

Article 11 – Données personnelles

Manariva collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution des commandes et de l'amélioration de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement nécessaires à l'exécution de la commande. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@manariva.com.

Article 12 – Avis clients

Les clients peuvent publier un avis sur les produits achetés. Les avis publiés sur le site ne font pas l'objet d'une procédure de contrôle de leur authenticité. Ils sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs, sans modification de leur contenu. Manariva peut refuser ou retirer un avis illicite, injurieux ou sans rapport avec le produit.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site manariva.com (textes, photographies, visuels, logotypes, architecture) est la propriété exclusive de Manariva et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter Manariva en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et après une réclamation écrite préalable auprès de Manariva, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Manariva : CM2C — https://www.cm2c.net/

À défaut de tout accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manariva, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction de son domicile.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : Manariva — 60, rue François 1er 75008 Paris — contact@manariva.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : _______________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________

Commandé(s) le : _______________________________________________

Reçu(s) le : _______________________________________________

Nom et prénom du consommateur : _______________________________________________

Adresse du consommateur : _______________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.